droits d'auteur
© 2023 Baltimore Aircoil Company – Tous droits réservés
Le site Web de BAC et les informations qui y sont contenues et référencées sont uniquement à des fins d'information. Toute reproduction, retransmission ou autre utilisation est interdite. Les demandes d'autorisation de reproduire les informations contenues sur ce site Web doivent être envoyées à info@baltimoreaircoil.com.
L'agent des droits d'auteur d'AMSTED Industries Incorporated («AMSTED») peut être contacté par :
Envoi d'une lettre via US Mails à :
Copyright Agent
AMSTED Industries Incorporated Law Department
111 South Wacker Drive, Suite 4400
Chicago, IL 60606
Notification : Pour être effective, la notification doit comporter les éléments suivants:
- Une signature d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire ou un droit exclusif prétendument violé ;
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte, ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
- Identification du matériel prétendument en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à l'AMSTED de localiser le matériel ;
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à AMSTED de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom d'un droit exclusif prétendument violé.